1 – Généralités
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de la société SAS RPM DIFFUSION, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières de l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, sont exclues, sauf acceptation expresse de SAS RPM DIFFUSION.
2 – Ventes et Offres
2.1. Les commandes sont acceptées après confirmation écrite par SAS RPM DIFFUSION.
2.2. Les ventes aux professionnels sont réservées aux distributeurs/installateurs agréés. L'ouverture de compte est soumise à des conditions spécifiques.
2.3. Les particuliers peuvent passer commande directement via notre site ou par tout autre moyen convenu.
2.4. Les offres de prix sont valables 30 jours, sauf mention contraire dans l’offre.
2.5. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes taxes (TTC) pour les particuliers. Les prix professionnels sont affichés hors taxes (HT).
3 – Livraison
3.1. Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande, sauf accord spécifique.
3.2. Pour les professionnels, les réserves doivent être faites par lettre recommandée sous 3 jours après réception de la marchandise.
3.3. Les particuliers bénéficient des dispositions légales en matière de livraison. En cas de retard de plus de 30 jours, le client particulier peut annuler la commande.
3.4. La livraison pour les tubes et tuyaux n’est pas incluse dans le service standard. Un devis est fourni sur demande.
4 – Modalités de Paiement
4.1. Les paiements se font par virement, lettre de change ou carte bancaire.
4.2. Les professionnels respectent les délais de paiement définis par la loi LME, avec escompte possible en cas de paiement anticipé.
4.3. Les particuliers doivent régler intégralement au moment de la commande, sauf conditions spécifiques.
4.4. Les réclamations concernant les factures doivent être faites sous 30 jours à réception pour les professionnels, et immédiatement pour les particuliers.
5 – Garanties
5.1. Les professionnels doivent vérifier la marchandise à réception et signaler tout défaut dans un délai de 48 heures.
5.2. Les particuliers bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
5.3. La garantie commerciale de SAS RPM DIFFUSION couvre exclusivement l’échange du produit défectueux, hors frais annexes.
6 – Droit de Rétractation (pour les particuliers uniquement)
6.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à se justifier.
6.2. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme à la commande.
7 – Retard de Paiement
7.1. Tout retard de paiement pour les professionnels entraînera des pénalités de retard à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal. Une relance sera facturée à partir de la deuxième notification.
7.2. Les particuliers ne sont soumis à des pénalités qu’après mise en demeure, conformément à la loi.
8 – Réserve de Propriété
SAS RPM DIFFUSION conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
9 – Force Majeure
La société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations contractuelles.
10 – Tribunal Compétent
En cas de litige, le droit français est applicable. Les professionnels acceptent la compétence du Tribunal de commerce de Nice. Les particuliers peuvent porter le litige devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
11 – Spécifications Techniques
Toutes les caractéristiques techniques peuvent être modifiées sans préavis. Les normes évoluent régulièrement.